Conditions Générales de Vente
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les termes et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser aucun de nos services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. L’utilisation continue ou l’accès au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans aucun endossement. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Termes et Conditions de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour les contenus ou sites de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Termes et Conditions de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres malwares susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour spécifiée ou actualisée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans ces Termes et Conditions de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, étatique, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spam, phishing, pharming, pretexting, spider, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ni n’assurons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf disposition contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Ylumnya™, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature subi en raison de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces juridictions.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Ylumnya™ et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Termes et Conditions de Vente ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ DES CLAUSES
Si une disposition de ces Termes et Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Termes et Conditions de Vente, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Termes et Conditions de Vente restent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Termes et Conditions de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou dispositions de ces Termes et Conditions de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Termes et Conditions de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Termes et Conditions de Vente, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Termes et Conditions de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Termes et Conditions de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Termes et Conditions de Vente et tout contrat séparé par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, Londres, Royaume-Uni, N22 8HH.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et Conditions de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Termes et Conditions de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification de ces Termes et Conditions de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Termes et Conditions de Vente doivent nous être envoyées à : contact@Ylumnya.com.